Politique de confidentialité

Mise à jour : 22 septembre 2026

Version préliminaire. Ce texte décrit le fonctionnement réel du service ; il sera revu avant l’ouverture publique.

Ce que nous conservons

Compte organisateur : votre adresse courriel, le nom de votre organisation, et le code d’invitation qui vous a ouvert la porte.
Annuaire : les noms, adresses courriel et téléphones que vous y inscrivez. Ces personnes sont vos membres, pas nos utilisateurs — nous ne leur écrivons que pour vos scrutins.
Scrutins : titre, question, choix, dates, et qui a été invité.
Livraison des courriels : l’état d’envoi de chaque message, pour que vous sachiez ce qui a rebondi.

Le lien entre une personne et son bulletin, après la fermeture du scrutin. Il est détruit, pas masqué.
Les liens de vote en clair. Seule leur empreinte est stockée ; le lien lui-même n’existe que dans le courriel du participant.
Le suivi d’ouverture et de clic. Il est désactivé chez notre fournisseur d’envoi, sur le domaine lui-même.

Aujourd’hui, certaines données sont hébergées hors du Québec, chez des fournisseurs choisis pour la fiabilité du service.
Vous êtes au Québec et vos données sortent de la province : la Loi 25 vous donne le droit de le savoir, et c’est pourquoi c’est écrit ici plutôt qu’en bas d’une annexe.

Jusqu’à la suppression de votre compte, que vous pouvez demander à tout moment. Elle emporte les scrutins, les bulletins et l’annuaire. Votre adresse courriel et le nom de votre organisation subsistent au strict minimum : la première pour empêcher qu’un lien de connexion reparte pour vous, le second dans notre journal des actions administratives.

Accès, rectification, suppression : écrivez à [email protected]. Nous répondons à la même adresse que celle qui nous écrit.