Conditions d’utilisation
Mise à jour : 22 septembre 2026
Version préliminaire. Ce texte décrit le fonctionnement réel du service ; il sera revu avant l’ouverture publique.
Une beta sur invitation
- L’accès passe par un code d’invitation, à usage unique. Le service est fourni tel quel pendant cette période, et peut changer sans préavis.
Votre responsabilité d’organisateur
- Vous n’invitez que des personnes qui s’attendent à recevoir vos courriels — membres, employés, copropriétaires. Le consentement à recevoir ces messages relève de vous, pas de Votefy.
Contribution libre
- Aucun abonnement. Vous fixez le montant au lancement du scrutin, avant l’envoi des invitations, et zéro est un montant valide.
Limites actuelles
- Mille participants par scrutin.
- La date de fin d’un scrutin ne peut jamais être repoussée. Corriger une erreur passe par supprimer et recréer le scrutin.
- Une fois le scrutin fermé, personne — vous, nous, un tribunal — ne peut relier un bulletin à une personne. C’est la fonctionnalité, et c’est irréversible.
Suspension et suppression
- Un compte qui se sert du service pour envoyer des messages non sollicités peut être suspendu, puis supprimé. Chaque décision est journalisée.